1. Champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes (ci après « CGV) sur le site marchand www.transibox.com.
Toutes les ventes des produits distribués par Distribution Transibox sont régies par les présentes CGV. Les présentes CGV sont systématiquement soumises à tous nos clients (ci après « le Client ») lors de la création d’un compte. Le Client les approuve afin de pouvoir créer un compte, condition nécessaire pour pouvoir passer une commande en ligne.
Lors de chaque mise à jour de ces conditions, le Client devra les approuver à nouveau même s’il a déjà un compte au sein de notre site marchand.
En effet, Distribution Transibox s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux CGV.
Les déclarations et/ou engagements verbaux ou écrits des vendeurs ou des représentants de Distribution Transibox n’engagent pas Distribution Transibox à moins que cette dernière n’y ait consenti par écrit.
2. Commandes
Les commandes ne seront définitives et opposables à Distribution Transibox que si toutes les conditions suivantes ont été respectées :
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes CGV, vous sera communiqué via l’adresse courriel de confirmation de votre commande.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Distribution Transibox se réserve le droit de ne pas enregistrer le paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute modification ou annulation de commande devenue définitive et liant en conséquence les parties, demandée par l’Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits et ce, sous réserve de son acceptation expresse par Distribution Transibox.
3. Prix
Les produits sont facturés conformément aux tarifs en vigueur le jour d’acceptation de la commande par Distribution Transibox.
Les prix sont fixés hors taxes et sont libellés en Dollars Canadiens. Ils ne comprennent ni le transport, ni les frais de douane éventuels ni les assurances qui restent à la charge de l’Acheteur, sauf indications contraires.
4. Paiement
Le règlement des Produits s’effectue exclusivement par Paypal, carte de crédit grâce au système sécurisé en vigueur au moment de la validation de votre commande.
5. Livraison des produits
Les dates de livraison indiquées sur le bon de confirmation de la commande n’ont qu’une valeur indicative. Les retards de livraison et toute erreur ou omission dans les Produits livrés ne peuvent pas être utilisés comme motif d’annulation des commandes en cours, ni donner lieu à aucune réclamation de quelque nature que ce soit (dommages-intérêts, retenue, etc.).
Les Produits peuvent être subordonnés à une taxe de douane ou à l’obtention d’une licence d’importation ou d’exportation. L’Acheteur déclare être responsable de l’ensemble des contraintes douanières et autorisations nécessaires à l’importation sur son territoire des Produits et assumer l’ensemble des conséquences financières que de telles contraintes pourraient entraîner.
6. Garantie
Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par le Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Distribution Transibox rappelle qu’au moment où l’Acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Ainsi, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par écrit dans un délai de 7 jours suite à la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de négligence de la part de l’Acheteur, comme en cas de force majeure.
7. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Distribution Transibox ne peut être recherchée que pour faute prouvée à l’origine de dommages directs et prévisibles.
Distribution Transibox ne sera en aucun cas responsable des préjudices indirects (y compris les manques à gagner, préjudice d’image, ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis dans l’exécution de la vente.
En tout état de cause, la responsabilité de Distribution Transibox, quelle qu’en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, le prix des Produits acquis par l’Acheteur.
8. Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Distribution Transibox. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
9. Droit applicable
De convention expresse entre les parties, les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont soumis aux lois applicables dans la province de Québec et au Canada.
10. Clause attributive de juridiction
Les parties conviennent, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire de quelque nature que ce soit, relativement à l’exécution et l’interprétation des CGV, de choisir le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada, comme le lieu approprié pour l’audition desdites réclamations ou poursuite judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la loi.
